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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet
Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Hubert Haenel
Obligation de tenue de fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché
Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence