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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence