Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 07875 posée par M. André Fosset

Financement des ouvrages de défense contre la mer

Réponse du ministère : Mer

18/01/1990
Pertinence
Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet

Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1993
Pertinence
Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996

Réponse du ministère : Environnement

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

Débroussaillement des terrains privés

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

Réponse du ministère : Fonction publique

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

Réponse du ministère : Fonction publique

25/04/1996
Pertinence
Question n° 17116 posée par M. Hubert Haenel

Obligation de tenue de fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

08/08/1996
Pertinence
Question n° 09631 posée par M. Claude Huriet

Entraînement au tir des sous-officiers de réserve

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1998
Pertinence
Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence