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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0108S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de calcul du revenu minimum d'insertion et maintien des familles dans leurs lieux d'habitation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Roland Courteau
Financement des travaux de protection contre les inondations sur l'Aude
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Roland Courteau
Travaux d'aménagement destinés à réduire les conséquences des crues de l'Aude
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Ivan Renar
Situation de la presse écrite
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1066S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Ile-de-France
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1225S posée par Mme Odette Terrade
Maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Roland Courteau
Tracé de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence