Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 13980 posée par M. Bernard Plasait

Parution du décret permettant au maire de mettre un propriétaire en demeure d'exécuter des travaux de remise en état

Réponse du ministère : Fonction publique

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

Débroussaillement des terrains privés

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des détecteurs de fumée

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15474 posée par Mme Françoise Laborde

Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/03/2015
Pertinence
Question n° 12511 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 17225 posée par Mme Christine Herzog

Vérification de la légalité d'une location touristique

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 18057 posée par Mme Christine Herzog

Vérification de la légalité d'une location touristique

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/03/2021
Pertinence