Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal

Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "

Réponse du ministère : Environnement

31/01/1985
Pertinence
Question n° 01773 posée par M. Louis Minetti

Développement des forêts du midi

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02401 posée par M. Louis Minetti

Forêts méditerranéennes: prévention et lutte contre les incendies

Réponse du ministère : Environnement

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau

Aides financières des communes pour le débroussaillement

Réponse du ministère : Agriculture

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02762 posée par M. Michel Chauty

Construction d'une piste d'atterrissage aux îles Kerguelen

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/09/1986
Pertinence
Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau

Aides financières des communes pour le débroussaillement

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence
Question n° 09055 posée par M. Jean Cauchon

Application d'un prêt d'épargne-logement à une résidence secondaire

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 00614 posée par M. Edouard Le Jeune

Difficultés des agriculteurs pour rembourser leurs emprunts

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1988
Pertinence
Question n° 04355 posée par M. Henri Belcour

Exercice de la profession de VRP

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04505 posée par M. François Autain

Gestion des centres de soins municipaux et associatifs

Réponse du ministère : Solidarité

27/04/1989
Pertinence