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Questions avec et sans réponses

235 questions

1. Question n° 1206S posée par Mme Patricia Demas

   Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin

   Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07757 posée par M. Fabien Gay

   Situation de l'école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07681 posée par M. Fabien Gay

   Démolition de l'école Um Qussa en Palestine occupée

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 06907 posée par M. Michel Canévet

   Fin de vie et unités de soins palliatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06216 posée par M. Alain Joyandet

    Procédure de demande de la médaille du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    06/04/2023

    Pertinence