Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

    Logement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

    Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04217 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions allouées aux communes au titre de la réserve parlementaire et des concours exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05374 posée par M. Yves Krattinger

    Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson

    Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

    Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne