Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

679 questions

  1. Question n° 20621 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal

    Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25024 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26475 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00517 posée par M. Jean Colin

    Avenir de l'institut national de recherche chimique appliquée

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

    Champ d'application de la DGE pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00719 posée par M. Marcel Vidal

    Projets concernant le tourisme social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00892 posée par M. Albert Voilquin

    Financement de l'enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement du redéploiement économique de la Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01051 posée par M. Pierre Vallon

    Etablissements hospitaliers: application du temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible