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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Christian Cambon
Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18565 posée par M. Yves Bouloux
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer
Vitesse sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier
80 km/h
Réponse du Premier ministre
Pertinence