Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

    Conditions de départ à la retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02251 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge de la retraite

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00236 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge de la retraite

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10640 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse

    Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible