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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11660 posée par M. Michel Canévet
Insuffisance du dispositif « bloctel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10917 posée par M. Jean-Marie Janssens
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. Guillaume Chevrollier
Démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Guillaume Chevrollier
Démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. François Bonhomme
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence