Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Lutte contre le démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul

Démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

31/12/2020
Pertinence
Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17702 posée par M. Hugues Saury

Démarchage téléphonique

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir

Démarchage téléphonique abusif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet

Persistance du démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/09/2019
Pertinence