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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00946 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21573 posée par M. Michel Amiel
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21637 posée par Mme Catherine Deroche
Passage des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 au régime de retraite de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20737 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20011 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime de retraite IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19903 posée par M. Didier Mandelli
Enseignement privé et régime de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence