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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

   Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09286 posée par Mme Monique Lubin

   Responsabilité élargie du producteur et filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche

   Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

   Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet

   Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 04816 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de réparateurs agréés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    19/01/2023

    Pertinence