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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet
Indemnités versées aux élus et taux de la CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet
Indemnités des élus et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06299 posée par M. Serge Mathieu
Conditions de perception de la CSG et élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle
Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence