Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 19617 posée par M. Jean-François Le Grand

Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs

Réponse du ministère : Environnement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 19355 posée par M. Georges Gruillot

Commission nationale du débat public créée par la loi du 2 février 1995

Réponse du ministère : Environnement

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19184 posée par M. Jean-François Le Grand

Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy

Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux

Réponse du ministère : Environnement

28/11/1996
Pertinence
Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1996
Pertinence
Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

Réponse du ministère : Environnement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 16827 posée par M. Georges Gruillot

Remise en état des friches par les maires

Réponse du ministère : Environnement

25/07/1996
Pertinence
Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

Réponse du ministère : Environnement

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

Réponse du ministère : Environnement

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes

Réponse du ministère : Environnement

29/02/1996
Pertinence