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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 19617 posée par M. Jean-François Le Grand
Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19355 posée par M. Georges Gruillot
Commission nationale du débat public créée par la loi du 2 février 1995
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19184 posée par M. Jean-François Le Grand
Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy
Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16827 posée par M. Georges Gruillot
Remise en état des friches par les maires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Roger Husson
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence