Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21710 posée par M. Roger Rinchet

    Difficultés d'application de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20873 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conférence annuelle des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20300 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des artisans boulangers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15136 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Conséquences de la distribution des carburants par les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15091 posée par M. Michel Doublet

    Disparition des stations-service en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14856 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des distributeurs indépendants de carburants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14717 posée par M. Emmanuel Hamel

    Disparition des stations-service sur le territoire national

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne