Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 07161 posée par M. Serge Mathieu

    Schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06852 posée par M. Dominique Leclerc

    Avenir de la profession de boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06274 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Paracommercialisme dans le secteur de la brocante et de l'antiquité

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06052 posée par M. Georges Gruillot

    Programme de développement des activités commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05952 posée par M. Roland Courteau

    Textes relatifs aux soldes saisonniers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04639 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Aménagement des périodes de soldes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04421 posée par M. Marcel Vidal

    Application des textes relatifs aux soldes saisonniers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04220 posée par M. Marcel Bony

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04244 posée par M. Michel Barnier

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04303 posée par M. Claude Haut

    Décret concernant le niveau de qualification pour fabriquer des produits frais de boulangerie-pâtisserie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible