Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui

Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay

Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

Réponse du Ministère des outre-mer

26/09/2019
Pertinence
Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

Contrats de développement

Réponse du Ministère des outre-mer

02/11/2017
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle

Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi

Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Pierre Frogier

Crise politique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca

Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

22/05/2014
Pertinence