Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1157 questions

Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances

La question est caduque

16/01/1980
Pertinence
Question n° 12710 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Lois de finances: interprétation extensive de la loi organique

Réponse du ministère : Budget

07/07/1983
Pertinence
Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis en Espagne: permis de travail

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1986
Pertinence
Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal

Constitution d'une épargne par les communes

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03695 posée par M. Marc Lauriol

Diffusion des blancs budgétaires

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Pierre Vallon

Rémunération des réserves financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04182 posée par M. André Fosset

Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence