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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 01401 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: suppression d'exonération du ticket modérateur
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau
Aides aux personnes dépourvues de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition juridique de la mort
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Paul Girod
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Pierre Vallon
Prestations sociales versées à des ayants droit n'ayant jamais cotisé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05429 posée par M. André Rouvière
Dégradation du système de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Philippe Marini
Publication de l'étude sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réformes des urgences
Réponse du ministère : Santé
Pertinence