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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition juridique de la mort
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence