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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 19103 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   26/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

   Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux

   Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

   Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 25463 posée par M. François Marc

   Résidences de tourisme et d'affaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/03/2017

   Pertinence

8. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

   Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/02/2017

   Pertinence

10. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    15/12/2016

    Pertinence