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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson
Hommage au bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 21271 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de l'expérimentation du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pour une politique mémorielle volontariste
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence