Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07034 posée par M. André Fosset

    Création d'un ministère chargé des immigrés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00634 posée par M. Maurice Blin

    Ministère en charge des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ministère de référence pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge de la vie associative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Ministère en charge du monde rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon

    Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25927 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible