Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier

Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

Obstruction au droit de déposer plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence