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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre
Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 20933 posée par M. Alain Joyandet
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence