Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 17361 posée par M. Hervé Maurey

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17202 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 15069 posée par M. Hervé Maurey

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier

Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

Dotations de masques de protection contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence