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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier
Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier
Financement de la vidéo protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Dotations budgétaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'achat des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence