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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence