Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

En attente de réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Violences contre les élus

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret

Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

27/01/2022
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

Recrudescence des incivilités envers les maires

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence