Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain

Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

Violences contre les médecins

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Jean Louis Masson

Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence