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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Jérôme Durain
Normes incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0163C posée par Mme Éliane Assassi
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08456 posée par Mme Virginie Klès
Devenir du statut militaire des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence