Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas

    Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21195 posée par M. André Maman

    Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00377 posée par M. Pierre Vallon

    Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel

    Statut des agents du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne