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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue
Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue
Avenir de la Société de développement économique de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence