Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

Défiscalisation des investissements outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

08/06/1995
Pertinence
Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue

Avenir de la Société de développement économique de la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

05/10/1995
Pertinence
Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue

Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois

Réponse du ministère : Outre-mer

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

Réponse du ministère : Outre-mer

21/12/1995
Pertinence
Question n° 14792 posée par M. Emmanuel Hamel

Cinquantenaire des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

04/04/1996
Pertinence
Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Outre-mer

04/07/1996
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

Réponse du ministère : Outre-mer

26/12/1996
Pertinence
Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

21/08/1997
Pertinence
Question n° 03241 posée par M. Emmanuel Hamel

Couverture du risque cyclonique dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Edmond Lauret

Régime d'assurance cyclone tropical dans les DOM

Réponse du ministère : Outre-mer

02/10/1997
Pertinence