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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

   Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

   Fonds européen d'investissement stratégique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 11403 posée par M. Michel Fontaine

   Pêche réunionnaise

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré

   Tourisme et transport aérien aux Antilles

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   17/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 01888 posée par M. Rodolphe Désiré

   Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/08/2002

   Pertinence

7. Question n° 00380 posée par M. Rodolphe Désiré

   Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

   Réponse du ministère : Outre-mer

   26/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 14792 posée par M. Emmanuel Hamel

   Cinquantenaire des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   04/04/1996

   Pertinence