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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

   Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

   Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

   Volet outremer du grand plan d'investissement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

   Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

   Bilan du plan logement outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux

   Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

   Impact du changement climatique outremer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

   Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/05/2013

   Pertinence