Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Filière de la canne à sucre à La Réunion

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste

Prochaine réforme des congés bonifiés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05312 posée par Mme Nassimah Dindar

Protection des coraux de La Réunion

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile

Mise en place du plan biodiversité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam

Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

Bilan du plan logement outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

07/12/2017
Pertinence