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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Nicolas About
Régime des rémunérations des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Nicolas About
Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence