Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

    Fracture numérique et fracture sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

    Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

    Représentation parlementaire ultramarine

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile

    Mise en place du plan biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du domaine sous-marin français

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

    Impact du changement climatique outremer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

    Fonds européen d'investissement stratégique

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible