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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence