Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

Soutien aux villes utilisant la machine à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Publication des actes administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00780 posée par Mme Cécile Cukierman

Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier

Transmission des résultats électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence