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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Roger Madec
Référence au décret Crémieux dans l'établissement de certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Robert Hue
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04716 posée par Mme Annie David
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07498 posée par M. Jean Louis Masson
Communication du parti de rattachement de chaque parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence