Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui

Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin

Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international

Réponse du Ministère des outre-mer

28/05/2020
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay

Accords de Guyane en attente

Réponse du Ministère des outre-mer

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar

Minimum vieillesse à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

31/01/2019
Pertinence