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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
564 questions
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Question n° 04526 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des personnels des préfectures des départements et régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction des crédits de l'institut français pour la recherche et la technologie polaires
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue
Avenir de la Société de développement économique de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et balance du commerce extérieur
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré
Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Emmanuel Hamel
Cinquantenaire des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : schéma d'aménagement régional (SAR) de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15267 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence