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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 01044 posée par M. Raymond Soucaret

   Décentralisation du ministère du commerce et de l'artisanat

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 00498 posée par M. Georges Mouly

   Indemnité de départ des commerçants et artisans: durée d'activité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00507 posée par M. Philippe Madrelle

   Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00727 posée par M. Louis Brives

   Commerce indépendant dans le Tarn

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00907 posée par M. Philippe Madrelle

   Relance de l'activité de l'artisanat du second oeuvre, notamment pour les maisons individuelles

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 03625 posée par M. Jean Colin

   Législation sur l'ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   27/11/1986

   Pertinence

7. Question n° 04147 posée par M. Robert Vizet

   Ouverture des centres commerciaux le dimanche: respect de la législation

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 05734 posée par M. Robert Calméjane

   Nouvelle définition des métiers forains

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05788 posée par M. Guy Robert

   Evolution et insertion des activités artisanales: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 06124 posée par M. Jean Francou

    Modernisation des entreprises artisanales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    14/05/1987

    Pertinence