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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence