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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des primes de cessations laitières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Pierre Dumas
Formules collectives d'exploitation des alpages de Savoie: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence